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TRAVAIL DES ETUDIANTS ETRANGERS 2020

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TEXTES DE REFERENCES

Code du travail : article R5221-1 à R5221-9

Autorisation de travail d’un étranger

Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28

Autorisation de travail d’un étudiant étranger

Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l’emploi et
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

Travail de l’étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l’accord)

Voir en ligne : https://www.service-public.fr/parti...

P.-S.

- [Étudiants étrangers :>http://www.aix-etudiant.fr/Etudiants-etrangers-les]

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