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Règlement

RÈGLEMENT DE LA PLATE-FORME CULTURELLE ÉTUDIANTE

En transmettant votre demande de participation aux expositions culturelles du Conseil des Etudiants aixois, vous devrez prendre connaissance du règlement ci-après.

Dès votre participation validée, vous devrez accepter, sans condition, de mettre en œuvre les règles édictées par les points suivants du règlement :

  • Ne pourront pas être exposées : les œuvres présentant un caractère portant atteinte à la morale ou allant contre la législation (ex : œuvre faisant l’apologie de l’alcool ou du tabac ou encore allant à l’encontre des valeurs républicaines).
  • La surveillance de tous les biens exposés incombe à leur propriétaire : une présence est donc obligatoire sur le lieu d’exposition en cas de présentation d’œuvres physiques : tableaux, sculptures, autres…. ou instruments de musique pour une prestation donnée.
  • La Ville n’est en aucun cas tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de destruction des supports artistiques présentés. Il appartient au propriétaire exposant ou présentant une autre manifestation (musicale par exemple) de prendre toutes les mesures d’assurance adéquates.
  • Toutes les présentations culturelles ayant lieu sur le domaine public, elles ne doivent strictement pas porter atteinte à la sécurité publique.
  • L’autorisation d’occupation du domine public étant précaire et révocable, les participants s’engagent à enlever immédiatement leurs œuvres du domaine public dans l’hypothèse où la Ville d’AIX-EN-PROVENCE retirerait l’autorisation.
  • Aucun débordement de la prestation ou de la présentation ne devront dépasser, ni les temps horaires prévus, ni le périmètre du domaine ou lieu définis par le Conseil des étudiants aixois et donc la Ville.
  • En cas de non-respect dudit règlement et de survenue d’incidents ou accidents liés à votre prestation, votre responsabilité sera directement engagée.
  • Tout nouveau projet devra obtenir toutes les autorisations des services de la ville concernés.
 
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