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Réglementation et demandes d’autorisation (2020)

GUICHET UNIQUE 2020

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Demande d’autorisation des manifestations sous tente et sous chapiteau
Fichier PDF - 11 ko

Débits de boisson : attestation de non condammation
Fichier PDF - 5.9 ko

Débits de boissons - Règlementation détaillée
Fichier PDF - 198.2 ko

Demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle de locaux
Fichier PDF - 11.5 ko

Demande d’autorisation de manifestation de plein air
Fichier PDF - 11 ko

Liste des panneaux d’affiche libre
Fichier Excel - 22.5 ko

Demande de manifestation dans un parc
Fichier PDF - 138.2 ko

demande_occupation_temporaire_espace_public
Fichier PDF - 1.5 Mo
 

Organiser une manifestation, c’est avant tout respecter la réglementation.

Tout événement organisé est soumis à autorisation du Maire.
Désormais, avec le "Formulaire unique" les organisateurs d’une manifestation peuvent formaliser leurs besoins et demandes en une seule fois (voirie, débit de boisson, chapiteaux, occupation de l’espace public...).
Seul ce "Formulaire unique" devra être utilisé et vaudra demande.

Vous pouvez vous le procurer :
- En le téléchargeant sur ce site (voir plus bas),
- Sur demande à l’adresse mail suivante : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr ou par tel au
04 42 91 97 68,
- Dans les Services Municipaux de la Ville.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

Voir en ligne : http://www.aixenprovence.fr/Pour-or...

P.-S.

Pour aller plus loin sur service-public.fr

- Les documents à remplir et à adresser aux services compétents :

 
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