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Réglementation et demandes d’autorisation 2016/2017

Toutes les versions de cet article : [English] [français]


Demande d’autorisation des manifestations sous tente et sous chapiteau
Fichier PDF - 11 ko

Débits de boisson : attestation de non condammation
Fichier PDF - 5.9 ko

Débits de boissons - Règlementation détaillée
Fichier PDF - 198.2 ko

Demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle de locaux
Fichier PDF - 11.5 ko

Demande d’autorisation de manifestation de plein air
Fichier PDF - 11 ko

Liste des panneaux d’affiche libre
Fichier Excel - 22.5 ko

Demande de manifestation dans un parc
Fichier PDF - 138.2 ko

demande_occupation_temporaire_espace_public
Fichier PDF - 1.5 Mo
 

Organiser une manifestation, c’est avant tout respecter la réglementation.

Coordinatrice Manifestations et Événements :
Elisabeth Giacalone
Tél : 04.88.71.83.04

I)SERVICE PROTOCOLE

Prêt de matériel éventuel ( chaises, chaises, scène.. )

=> Demander l’autorisation auprès du Service des relations publiques et protocole :
Halle au Grain Place Richelme
13616 Aix-en-Provence
Contact : Monsieur Y. Le Rouge
Adresse mail : LerougeY@mairie-aixenprovence.fr
Numéro de téléphone : 04.42.91.94.00

II)SERVICE VOIRIE

=> Service Voirie (circulation et stationnement) : V. CROUSSE – 04.42.91.91.23
Adresse mail : CrousseV@mairie-aixenprovence.fr

Certaines voies ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des restrictions de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

III)GESTION DE L’ESPACE PUBLIC

=> Avant de déposer votre dossier, renseignez-vous auprès de la Direction de la Gestion de l’Espace
Public afin de fournir au service centralisateur un dossier complet.

Contact : Bureau des manifestations temporaires, Madame Patricia Giraud, 04.42.91.88.14 ainsi que Madame Sabine Feraud, 04.42.91.99.09.

En effet, certaines manifestations ou opérations spéciales selon leurs localisations et leurs emprises peuvent nécessiter l’obtention préalable d’une dérogation ( paiement de redevance )
Pour ce faire, s’acquitter avant la manifestation de la redevance "occupation temporaire de l’espace public" (art.L2125-1 du C.G.P.P.P)

En cas de validation par l’élu délégué à ce secteur, l’autorisation d’occupation temporaire sera transmise au demandeur.

=> Bureau de Régie de recettes espace public,
Régisseur, Madame Pascale Pandolfi, O4.42.91.95.17
Pour la promotion d’une manifestation organisée sur le domaine public, vous pouvez apposer des affiches ou autres supports qui en font mention sur des panneaux réservés à cet effet (liste téléchargeable dans cet article). Vous ne pouvez en aucun cas disposer du domaine public pour cette action publicitaire ( CF PDF Affichage libre )

IV)SERVICE DES PARCS ET JARDINS

Service des Parcs et Jardins (parcs) : V. RICOU - 04.42.91.88.80

=> Demander une autorisation à la Direction des Espaces Verts deux mois minimum avant la manifestation
Télécharger le fichier "demande de manifestation dans un parc" joint à cet article, le remplir et l’envoyer :
Par courrier auprès de l’élu :
Madame Arlette OLIVIER, Adjoint Spécial
Mairie d’Aix-en-Provence
Place de l’Hôtel de Ville
13616 Aix-en-Provence Cedex
Et par mail, auprès du service :RicouV@mairie-aixenprovence.fr

V)SERVICE DES SPORTS

Service des Sports (équipements sportifs) : Clémence VELLIEUX - 04.42.91.88.50

VI)SERVICE RÉGLEMENTATION

Le Service de la Réglementation de la Ville d’Aix en Provence a compétence pour délivrer des autorisations de débit de boissons temporaire (buvette), d’utilisation de matériel amplifié (musique amplifiée) et dans le cadre de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP).

♦ Faire les demandes relatives à la sécurité incendie et panique, la sonorisation et les boissons. Les formuler par écrit.

Demande formulée par écrit au moins 1 mois avant la manifestation.
Bien préciser le besoin dans la demande (sonorisation / débit de boisson temporaire / sécurité incendie).
Le dossier complet doit être adressé :
Sur place : Service de la Réglementation, Police Administrative et Protection Animale – 17 rue Venel – 1er étage – 13100 Aix en Provence.
Par courrier : Hôtel de Ville - Service de la Réglementation, Police Administrative et Protection Animale – 13616 Aix en Provence Cedex 1.
Par mail : BienaimeC@mairie-aixenprovence.fr
NicolasA@mairie-aixenprovence.fr ou DruzianD@mairie-aixenprovence.fr

- ERP

Demande formulée par écrit au moins 1 mois avant la manifestation
(2 mois avant pour les manifestations de + 1500 personnes).
Dossier sécurité à demander : contact : Danielle Druzian 04.42.91.84.35 ou DruzianD@mairie-aixenprovence.fr ou SarranC@mairie-aixenprovence.fr

A noter  : manifestation de + 1500 personnes : passage obligatoire en Sous Commission Départementale de Sécurité obligatoire / manifestation de – 1500 personnes : passage obligatoire en Commission Communale de Sécurité.

- BOISSONS

Demande formulée par écrit au moins 1 mois avant la manifestation.
Bien préciser : lieu, date et heures.
Pièces à fournir :
Attestation de non condamnation à faire remplir par la personne responsable du débit de boisson sur place (ci-jointe).
Copie de la CNI/Passeport de la personne responsable du débit de boisson sur place.
Pour une société : Extrait Kbis de la société.
Pour une association : Agrément de l’association + extrait de la parution au JO.

Les boissons non alcoolisées

Aucune autorisation nécessaire pour ouvrir une buvette de vente ou distribution de boissons non alcoolisées.

Les boissons alcoolisées
Les obligations et interdiction des organisateurs :
Selon la nature de la manifestation, le maire autorisera ou non la vente de boisson alcoolisées de IIIème catégorie UNIQUEMENT (détail des types de boissons dans le document téléchargeable dans cet article « débits temporaires de boissons, Réglementation détaillée »). Son accord dépendra de la réglementation des zones protégées où il est interdit d’ouvrir un débit de boissons alcoolisé (proche d’une école par exemple).
Une association ne pourra obtenir que 5 dérogations temporaires d’ouverture de buvette par an.
Obligation de proposer des boissons sans alcool
Une association peut louer un bar. Un bar peut, s’il a la licence, vendre des boissons de IV ème catégories, la responsabilité de la vente incombant au gérant du commerce. Cependant, l’association n’est pas exonérée de ses responsabilités.

Conformément aux dispositions visant la protection de la jeunesse, l’offre de boissons alcoolisées aux mineurs est strictement interdite, les open bars sont formellement interdits.
La publicité en faveur de l’alcool est interdite.

- SONO

Demande formulée par écrit au moins 1 mois avant la manifestation.
Courrier indiquant dates, lieux et horaires du bruit et type de bruit envisagé (orchestre, chorale, musique amplifiée …).

P.-S.

Organiser une soirée :
- Responsabilités des organisateurs
- Actions de prévention pour une soirée en toute sécurité

Pour aller plus loin sur service-public.fr

- Les documents à remplir et à adresser aux services compétents :

PDF - 11 ko
Demande d’autorisation des manifestations sous tente et sous chapiteau
Fichier PDF - 11 ko


PDF - 11.5 ko
Demande d’autorisation d’utilisation exceptionnelle de locaux
Fichier PDF - 11.5 ko


PDF - 11 ko
Demande d’autorisation de manifestation de plein air
Fichier PDF - 11 ko


PDF - 138.2 ko
Demande de manifestation dans un parc
Fichier PDF - 138.2 ko


PDF - 5.9 ko
Débits de boisson : attestation de non condammation
Fichier PDF - 5.9 ko

PDF - 198.2 ko
Débits de boissons - Règlementation détaillée
Fichier PDF - 198.2 ko

Excel - 22.5 ko
Liste des panneaux d’affiche libre

Pour vous aidez dans le montage de vos projets :
- article 63
- article 64

Conseil de aix-etudiant.fr :
Pour une relation optimale avec vos interlocuteurs (institutionnels ou non), utilisez une adresse mail pérenne qui ne changera pas à chaque modification du bureau.
Il faut donc éviter :
- Les mails farfelus du type petitpoidrose@... (ça ne fait pas très sérieux !)
- Les mails personnels : jean.durant@... (sera t-il toujours la personne référente en 2014, 15, 16...?)
Le format idéal : lenomdelassociation@...

 
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